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2. RESPONSABILITÉ DE L’OGSL ET DES PRODUCTEURS DE DONNÉES
L’OGSL et ses différents producteurs de données ne peuvent d’aucune manière être tenus responsables de l’utilisation qui est faite par une partie utilisatrice des données auxquelles le portail Internet donne accès, ni des erreurs ou omissions que pourraient comporter ces mêmes données ou des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces données.
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION
L’utilisation des données issues du portail Internet peut être soumise à des conditions particulières d’utilisation qui sont précisées à l’écran lors de la consultation de certaines données. C’est notamment le cas pour les données provenant d’établissements universitaires lorsqu’il y a une utilisation à des fins de publication d’article scientifique ou à des fins commerciales.
4. IDENTIFICATION DE LA SOURCE
Dans tous les cas, l’utilisateur doit identifier l’OGSL comme diffuseur des données qu’il reproduit de la façon suivante :
Source : [Nom du producteur de données]. (ANNÉE(s) du jeu de données téléchargé). [Titre du jeux de données]. Données diffusées sur l’Observatoire global du Saint-Laurent-OGSL. [https://ogsl.ca]. Consulté le [AAAA-MM-JJ].
Pour les rapports associés aux données, la source sera citée de la façon suivante :
Source : Utiliser la citation du rapport + «Diffusé sur l’Observatoire global du Saint-Laurent-OGSL.[https://ogsl.ca]. Consulté le [AAAA-MM-JJ].»